Suspicion de Concurrence Déloyale
Entretien Préliminaire et Préparation de l’Enquête
Récemment, un client nous a sollicités pour exprimer des doutes concernant la véracité des déclarations d’une de ses employées. Le client, directeur d’une société de transport, soupçonnait que cette employée, qui était en arrêt maladie depuis plusieurs semaines, profitait de cette situation pour chercher activement un emploi chez un concurrent. Lors d’un entretien préliminaire, nous avons recueilli les informations fournies par notre client et analysé la situation afin de définir la meilleure stratégie pour mener l’enquête.
Pour clarifier cette situation, nous avons proposé de mettre en place une surveillance discrète afin de vérifier les faits et de documenter les activités de l’employée. Après l’acceptation du mandat, une équipe d’enquêteurs a été mobilisée.
Surveillance et Collecte des Preuves
Dès le lendemain, une équipe composée de deux agents a commencé la surveillance à partir de 6h00, en observant le domicile de l’employée. À 7h30, l’employée a quitté son appartement, et la filature a débuté. Après avoir parcouru quelques centaines de mètres à pied, elle a pris son véhicule et s’est dirigée vers une zone industrielle de Genève. Elle s’est garée sur le parking d’une petite société familiale de transport, avant de rejoindre les bureaux, où elle a passé la journée.
Notre client nous a demandé de poursuivre la surveillance pendant le reste de la semaine. Les jours suivants ont révélé un schéma similaire : l’employée réalisait des tâches professionnelles pour cette entreprise concurrente. Tout au long de l’enquête, des photographies ont été prises pour documenter ses déplacements et ses activités.
Résultats et Conséquences Légales
Les preuves obtenues ont permis de constituer un rapport détaillé et chronologique. Ce rapport a mis en évidence la récurrence des activités professionnelles de l’employée, confirmant qu’elle travaillait pour une entreprise concurrente alors qu’elle était en arrêt maladie.
Sur la base de ces éléments, notre client a pu démontrer que l’employée avait enfreint plusieurs obligations contractuelles, notamment l’obligation de loyauté et la clause de non-concurrence. Ces manquements graves ont justifié un licenciement pour faute lourde, en conformité avec la législation en vigueur.
Le rapport d’enquête, documenté et fondé sur des preuves solides, est désormais prêt à être utilisé devant les juridictions compétentes pour appuyer la procédure de licenciement et défendre les intérêts de notre client.
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